Conditions Générales TAXI2HOTEL
Conditions générales pour l'utilisation de la liste de courses de TAXI2HOTEL.
Ces conditions générales s'appliquent pour toutes les propositions et accords de TAXI2HOTEL à l'exception d'autres conditions éventuelles. L'inscription sur le site web signifie que vous acceptez ces conditions générales. Certaines clauses peuvent être modifiées qu'après un accord écritTAXI2HOTEL.
Dans ce cas les autres conditions restent valables. Tous les droits et responsabilités, convenus dans ces conditions
générales, et éventuels autres accords passés avec TAXI2HOTEL, sont également valables pour des intermédiaires et autres personnes auxquels TAXI2HOTEL a fait appel. Ces conditions respectent les droits du consommateur selon la loi (ou un accord).
L'accord est fait entre celui qui offre la réservation (après : 'le passager') et le chauffeur, TAXI2HOTEL décline toute responsabilité.
TAXI2HOTEL envoie une facture de commission mensuelle (15% de commission) pour les courses effectuées par ses partenaires. La facture doit être payé dans les 14 jours suivant, sinon le partenaire sera exclu et ne pourra plus réaliser des courses pour TAXI2HOTEL.
Si TAXI2HOTEL autorise pendant une période variable un écart de ses conditions, cela le laisse toujours dans le droit d'exiger
l'observation stricte de ces conditions. Un écart sur les conditions générales ne signifie pas qu'il sera automatiquement autorisé,
l'aval de TAXI2HOTEL doit être demandé à chaque fois.
Au cas ou l'une des conditions ou un accord de TAXI2HOTEL serait en conflit avec une loi, celle-ci serait plus valable et serait
remplacé par une condition légale, confirmée par TAXI2HOTEL.
Ces conditions générales s'appliquent pour toutes les propositions et accords de TAXI2HOTEL à l'exception d'autres conditions éventuelles. L'inscription sur le site web signifie que vous acceptez ces conditions générales. Certaines clauses peuvent être modifiées qu'après un accord écritTAXI2HOTEL.
Dans ce cas les autres conditions restent valables. Tous les droits et responsabilités, convenus dans ces conditions
générales, et éventuels autres accords passés avec TAXI2HOTEL, sont également valables pour des intermédiaires et autres personnes auxquels TAXI2HOTEL a fait appel. Ces conditions respectent les droits du consommateur selon la loi (ou un accord).
Offres/Accords:
TAXI2HOTEL a le droit de refuser une inscription ou de lier certaines conditions à une inscription. L'accord est fait entre celui qui offre la réservation (après : 'le passager') et le chauffeur, TAXI2HOTEL décline toute responsabilité.
Tarifs et paiements:
Les tarifs mentionnés sont fixes et ne sont pas négociables. La course est payée au chauffeur. TAXI2HOTEL envoie une facture de commission mensuelle (15% de commission) pour les courses effectuées par ses partenaires. La facture doit être payé dans les 14 jours suivant, sinon le partenaire sera exclu et ne pourra plus réaliser des courses pour TAXI2HOTEL.
Promotions et responsabilités:
En cas de rupture de l'accord soit par le chauffeur inscrit sur le site ou par le passager, TAXI2HOTEL n'est pas responsable d'éventuels dommages encourus par le chauffeur et/ou le passager. Le chauffeur fera tout ce qui est dans ses possibilités pour respecter son accord avec le passager. En cas de négligences importantes qui porteraient préjudice à TAXI2HOTEL, TAXI2HOTEL a le droit de retirer le profil du chauffeur du site web.
Réservations de courses/communication:
TAXI2HOTEL ne peut pas être tenu responsable d'un mauvais déroulement de la course, de tout malentendu, de problème de délais ou de retard. Il en est de même pour le profil du chauffeur ou erreur d'utilisation du site TAXI2HOTEL ou toute autre moyen de communication avec TAXI2HOTEL. La responsabilité de TAXI2HOTEL ne peut être engagée qu'en cas d'erreur grave de sa part.
Données personnelles:
TAXI2HOTEL enregistrera vos données dans un fichier. Les détails nécessaires (le profil) seront mis à la disposition du passager lors de la confirmation d'une course. Le traitement de vos données sera conforme aux lois et réglementations applicables.
Force majeure:
En cas de force majeur, TAXI2HOTEL n'a aucune obligation d'indemnisation à moins que sa responsabilité soit prouvée ou impliquée. Sans que cette énumération soit limitative, on entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère imprévisible qui empêche soit la compagnie de taxi, soit le passager, soit TAXI2HOTEL d'exécuter tout ou partie des obligations prévues.
Divers:
Les profils et images montrés par TAXI2HOTEL peuvent différer de la réalité. Si TAXI2HOTEL autorise pendant une période variable un écart de ses conditions, cela le laisse toujours dans le droit d'exiger
l'observation stricte de ces conditions. Un écart sur les conditions générales ne signifie pas qu'il sera automatiquement autorisé,
l'aval de TAXI2HOTEL doit être demandé à chaque fois.
Au cas ou l'une des conditions ou un accord de TAXI2HOTEL serait en conflit avec une loi, celle-ci serait plus valable et serait
remplacé par une condition légale, confirmée par TAXI2HOTEL.
Droit applicable et justice compétente:
La Legislation des Pays-Bas est la seule d'application sur tous les droits, obligations, offres et accords entendus avec TAXI2HOTEL. Chaque différence sera soumis au juge compétent au Pays-Bas. 
